Conditions générales de vente / Terms of sale

Conditions générales de ventes

L’Association Les signes de l’arc est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite le site web www.lessignesdelarc.org, où elle propose des partitions numérisées à télécharger.

L’accès à ces fichiers numériques requiert l’utilisation d’Internet et d’un logiciel de lecture : Acrobat Reader (ou autre logiciel compatible).

Caractéristiques des articles vendus

Les articles vendus sont des partitions au format pdf. Les partitions peuvent être manuscrites ou numériques. L’acheteur peut visionner sur le site de 1 à 3 pages d’extrait.
L’impression de la partition est à la charge de l’acheteur.

Tous les articles vendus sont conformes aux statuts de l’association. Ils sont caractérisés par un descriptif et un prix consultables à partir de la boutique en ligne.

Le produit des ventes est partagé entre le compositeur et le financement des activités de l’association non-lucrative.

Commande

L’acheteur, qui souhaite commander une partition doit obligatoirement :

– créer un compte ou se connecter s’il a déjà un compte

– remplir les coordonnées demandées

– mettre la/les partition(s) souhaitée(s) dans son panier

– valider son panier

– cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente »

– effectuer le paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Tarif et réductions

L’association est non lucrative. Elle ne pratique pas les systèmes commerciaux de promotion ni de réduction.
Les modifications des tarifs peuvent survenir à tout moment, sans préavis. Les tarifs pratiqués au moment de la commande et du paiement prévalent. Ils s’entendent en euros.

Paiement

Les commandes sont validées par le paiement.
Le paiement s’effectue selon les procédures Paypal. L’association décline toute responsabilité quant aux services sécurisés de Paypal.

Retour

Les articles étant seulement en téléchargement, il n’y a pas de rétractation ou de retour possible.

Livraison

Le client sera livré uniquement « on line ». Il devra cliquer sur le lien envoyé à son adresse mail, ou bien télécharger la partition à partir de son compte sur le site.
Si, après avoir payé, le client ne reçoit pas de mail, il peut contacter Les signes de l’arc : lessignesdelarc@gmail.com, qui lui enverra le fichier.

Informations personnelles

Les champs obligatoires des formulaires de commande sont indiqués par un astérisque. Ces données ne sont collectées que dans le but de traiter les commandes et ne sont aucunement vendues à des tiers. Aucun autre usage n’en est fait.

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